Lui a choisi de demander le maintien de sa terrasse "éphémère" toute l'année, sur deux places de stationnement devant son établissement. En continuant, vous acceptez l'utilisation de cookies. L’Espace Sorano vous accueille dans son jazz-club éphémère ! La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux … Un regard neuf sur les musiques du monde, inspiré à la fois du point de vue du musicien et de ceux de l'ethnomusicologue, du journaliste, du sociologue et de l'organisateur de manifestations culturelles . Le 29 avril 2021, modifié le 7 juin 2021. Vous ne pouvez en aucun cas la céder ou sous-louer. Nous verrons par la suite quels sont ces éléments à prendre en compte. Elle entend aider les commerçants et concilier Parisiens désireux d'en profiter et riverains en quête de tranquillité. On mesure ainsi les difficultés pour un secteur déjà fortement touché par la crise sanitaire en cours et contraint à de longs mois Les terrasses éphémères ou extensions gratuite de terrasse permise par la ville de Paris en raison de la crise sanitaire prendra fin le 30 juin 2021. «C'est une nouvelle étape pour la culture de la convivialité», s'est félicité le premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, Emmanuel Grégoire. Les terrasses se trouvant incorporées au gros-oeuvre des bâtiments, elles constituent des parties communes (Cour de Cassation, 3ème civile, 7 décembre 1982). Et puis, ça met plus de vie dans la rue. Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée. Une terrasse non conforme à la réglementation pourra faire l'objet d'un signalement. Rendez-vous sur paris.fr (rubrique accès rapides). ça suffit ! Règlement relatif aux terrasses relevant du domaine public du 21 octobre 2019. «Mais j'appelle à l'indulgence et à la tolérance, a demandé Emmanuel Grégoire. Et sauf - très rare- avis contraire, ils peuvent l'installer à leur guise. Rendez-vous sur paris.fr (rubrique accès rapides). Quel que soit le régime de la terrasse (terrasse à l’année, terrasse estivale, terrasse semi-fermée) l’autorisation ne sera délivrée qu’après avis favorable donnée par une commission technique composée de représentants du Service de la Réglementation du Commerce, du service de l’Urbanisme et, en fonction du secteur d’implanta - La règlementation d'un bar en matière d'hygiène. terrasse : partie du domaine public occupée par du mobilier et destinée à la consommation sur place de la clientèle d'un établissement HO.RE.CA. La mise en place d’une terrasse éphémère faisait l’objet d’une simple déclaration sur le site de la Ville et de la signature d’une Charte de « bonne conduite ». Un mot d'ordre : le respect de chacun ! Quel est le meilleur home cinéma sans fil ? En 1637, Richelieu crée la première compagnie de traite ayant l'exclusivité du commerce sur les côtes d'Afrique ; cinq ans plus tard, à l'embouchure du fleuve Sénégal, une habitation fortifiée est construite sur l'île de N'Dar ; ... Finies les extensions à titre gracieux. Un matériau éphémère Malheureusement, le PVC est un matériau qui se dégrade rapidement. Salon de Provence: exonération offerte pour 2021 et élargissement des terrasses La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux … Pour votre dossier de demande, vous devez délivrer : À défaut de réponse dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier, la demande est considérée comme refusée. Certaines terrasses ne sont pas forcément aux standards actuellement, mais nous vivons une période stressante pour les restaurateurs. Marseille : la fin des terrasses éphémères c'est pour ce soir. Cette condition doit figurer dans le règlement municipal. En tant qu’occupant sans titre, il sera aussi enjoint d’indemniser une occupation devenue illicite. Extension des terrasses : entre réglementation existante et nouveaux dispositifs, les municipalités s’adaptent tant bien que mal par Atabula. L'édile … Les terrasses estivales seront autorisées pour sept mois dans l'année, du 1er avril au 31 octobre. Les commerçants prennent en compte les impératifs écologiques liés au développement durable. 1. À lire aussi : Restauration: toute la filière sur le pont pour rouvrir les terrasses. Mais dans un premier temps, dès le 19 mai, le Premier ministre a annoncé dans un entretien au Parisien une réouverture sous conditions. Fixée par la commune, la redevance prend en compte : Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation. A partir du 1er juillet 2021, le nouveau RET va prévoir tout un panel de sanction allant du simple avertissement au retrait de l’autorisation en cas de manquement aux règles concernant l’édification et l’exploitation des terrasses. location éphémère d'espaces commerciaux 12 juin 2021 / 0 Commentaires / dans Non classé / par Get-windowsupdatelog Remote Computer , Magasin Déco Fête Lens , Resto équipement Maroc , Salle De Sport Site Internet , Tunisie -- Covid Nouvelles Mesures , Maison Du Monde Fauteuil 1 Place , Voyage Combiné Canada Etats-unis , Juke-box France Culture , Jeanne D'arc Dakar Football … Ces derniers jours, le soleil s’impose peu à peu entraînant l’apparition des terrasses et étalages à travers le paysage. » Ou encore cette autre : « Je m’engage à n’exploiter ma terrasse éphémère qu’entre 8 heures et 22 heures. Les lacs frontière naturels, parmi ceux-ci le Lac Léman (p. 109-168). À VOIR AUSSI - Paris va-t-elle devenir une terrasse géante? Trouvé à l'intérieur – Page 170Ce pont , doni chacune des piles est surmontée d'une terrasse d'un bel effet est presque un monument artistique . Il offre comme particularité qu'une réglementation spéciale et d'ailleurs fort pratique astreint les gens qui y circulent ... Le dernier volet de cette réglementation concerne la répression: «Nous allons établir une échelle de sanctions» en cas de non-respect de la réglementation sur les terrasses, a ainsi insisté l'adjointe au commerce. Cette fois-ci il va falloir retirer des couverts sous peine d'une amende de 500 euros, voire une fermeture administrative. A compter du 1er octobre 2021, les commerçants exploitant une terrasse estivale devront payer une redevance. Le dispositif de sortie de crise – Comment ça marche ? Faites une demande auprès du Service de la réglementation urbaine, en complétant le formulaire, accompagné des pièces à fournir, 2. Luca Pronzato. Finies les extensions à titre gracieux. De la couleur des lois est la traduction française de Colour-Coded: A Legal History of Racism in Canada (University of Toronto Press, 1999), qui a été gagnant du prix Joseph Brant en 2002. En cas de création ou de modification de terrasse fermée, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier : Demande de création d’une terrasse fermée ou de sa m… Modification du règlement des terrasses : premiers échanges. Veiller à la sécurité de sa clientèle : Réserver aux forces de l’ordre et aux secours un passage de 4 mètres, et ne pas leur gêner l’accès aux façades des immeubles, aux bouches d’incendie, aux barrages à gaz, aux émergences. Les caractéristiques de votre projet et la réglementation locale peuvent déterminer le besoin d’une autorisation d’urbanisme pour faire une terrasse. l’emprise au sol : l’étendue de la terrasse ou la superficie de l’étalage. La Ville de Paris a opéré une révision du Règlement des étalages et des terrasses (RET). Dans certaines communes, seuls les propriétaires de fonds de commerce, situés en rez-de-chaussée et ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse. Trouvé à l'intérieur – Page 174Concours « Les terrasses de la vie » Sur ce thème dynamique et convivial , des industriels ont souhaité faire réfléchir de ... viennent contrebalancer les problèmes de réglementation encore insolubles pour ce nouveau savoir - faire . Impensable avant la crise du Covid -19, cette solution éphémère, en plus des terrasses à une nouvelle organisation . Nous verrons par la suite quels sont ces éléments à prendre en compte. «L'équipe municipale veut faire de Paris une ville de la soif, vitupère un membre du collectif Vivre Paris! Contact . Au moment de leur demande, le coût de la taxe leur sera indiqué plus précisément en fonction des données fournies. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Qu'il s'agisse de l'extension d'une terrasse existante ou d'une création, les terrasses éphémères se doivent de respecter un certain nombre de règles détaillées dans une charte que l'exploitant s'engage à respecter et à afficher devant son établissement. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 à Paris, afin de soutenir la reprise économique de ces établissements. Cependant, ces terrasses éphémères apportent beaucoup de problèmes et font l'objet de toujours plus de restrictions. Ceux qui faisaient déjà l’objet d’une exploitation de terrasse avant le confinement peuvent utiliser leur terrasse habituelle aux heures autorisées. Si j’installe ma terrasse sur la chaussée, je m’engage à n’occuper aucun des emplacements suivants : En dehors des heures de fonctionnement, le mobilier doit être rangé ; et en dehors de la période d’autorisation d’exploitation, les installations doivent être entièrement démontées. La contre terrasse Il est désormais possible d’installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile. Une réglementation spécifique des nuisances sonores. Aujourd'hui, et jusqu'au 30 juin prochain, aucun texte n'encadre réellement la taille que peuvent occuper les terrasses éphémères à Paris. 4e de couv: En 1889 et en 1900, un torrent de visiteurs est passé sur les sites des expositions universelles parisiennes et il a engouffré une masse gargantuesque de victuailles. Les avantages de la désimpérméabilisation sont nombreux. La justification des (ex)terrasses éphémères est caduque avec la fin des jauges (déjà qu’elles n’ont pas été respectées). Habiter le patrimoine explore ainsi la multitude des rapports que l'Homme tisse avec ses spatialités patrimoniales, les expressions de l'habiter, les pratiques qui s'y attachent, les contraintes qui y sont liées, les conflits générés ... SARH TPE / PME : La réglementation parisienne pour aménager votre terrasse estivale. De plus, “les terrasses éphémères ont une réglementation différente des terrasses fixes : on doit les fermer plus tôt, à 22 heures”. Tout changement d’activité ou cession de fonds de commerce annule l’autorisation, une nouvelle demande doit être déposée par le nouveau propriétaire ou repreneur. Ce lundi, la mairie a présenté le règlement qui va acter la pérennisation des terrasses «éphémères», nées après le premier confinement en 2020. Bail Commercial – Question sur la répartition des travaux de réparation, Marché public : Seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2022, Marché public : les CCAG 2021 sont applicables depuis le 1er octobre 2021, Marché public : Le BIM enfin défini aux CCAG, 20 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON. Nouvelle décoration du Restaurant La Source et de la Thalasso A partir du 1er juillet 2021, les commerçants devront veiller à garantir aux piétons un passage de 1,60 mètres sur le trottoir. Recharger les nappes phréatiques, réduire les risques d'inondation et de pollution, irriguer les espaces verts…. Résidence sécurisée Ce 2 pièces bénéficient d’un bel agencement agréablement prolongé d’une terrasse et dotés d’une cave et d’un stationnement intérieur. La Montagne Entreprendre Donc, quelqu'un qui a reçu cette autorisation, mais ne paie pas la redevance n'a pas le droit d'installer de terrasse. D’éphémères, elles deviendront estivales : les terrasses parisiennes se pérenniseront chaque année du 1 est d’avril au 31 octobre et fermera toujours à 22 heures, a annoncé lundi 7 juin la mairie de Paris précisant que les établissements seront exonérés de redevance jusqu’au 30 septembre. Pour toute occupation du domaine public, une autorisation est nécessaire. Quel recours pour préserver ma zone de chalandise? La Ville de Paris a opéré une révision du Règlement des étalages et des terrasses (RET). L’UMIH Paris-Île-de-France a obtenu l’exonération de droits sur les terrasses historiques et les terrasses estivales jusqu’à fin septembre 2021. une copie du bail commercial ou du titre de propriété. Reportage à Marseille. Occupation du domaine public : les nouvelles règles, Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux, RGPD : zoom sur le règlement général sur la protection des données. Un mot d'ordre : le respect de chacun ! 08/06/2018 0. Paris : la nouvelle réglementation sur les terrasses estivales adoptée. Café, bar, restaurant : quelles sont les règles à respecter pour la diffusion de musique ? Manque d’anticipation des pouvoirs publics : ces terrasses serviront de projectiles et de bûchers lors des prochains mouvements sociaux radicaux...Personne n’y a songé? Depuis le 1er juillet, il faut désormais demander une nouvelle autorisation. TANYA CHAVEZ Un vent frais souffle sur Luca Pronzato. Salaire : Selon la réglementation en vigueur Expérience : indifférent Statut du poste : employe Catégorie du poste : Restauration / Bar Date de mise en ligne : 14/10/2021 Offre toujours d'actualité pour la semaine du 15/11/2021. Par ailleurs, en raison de la nouveauté des règles, il est explicitement prévu par la mairie de Paris d’augmenter les contrôles et les agents dévolus aux contrôles pour rappeler la règle générale et vérifier l’autorisation délivrée pour l’établissement. Thierry Boissière étudie le monde social des jardins urbains de l'Oronte, dont il nous restitue les systèmes techniques, la structure et l'organisation socioprofessionnelles, les liens étroits avec la ville ainsi que l'évolution depuis ... Le propriétaire est même susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. Il est néanmoins nécessaire, pour pouvoir profiter de cet avantage, de se conformer à certaines règles fixées par la mairie de Paris, à savoir, le respect de la Charte des engagements, tiré du RET. Une méthode tolérée par la réglementation actuelle, mais qui agace les associations de riverains à la veille de la réouverture mercredi 19 mai des bars et restaurants. Avec le temps, il peut jaunir ou perdre son éclat. La mairie de Paris, qui exonère les établissements de redevance jusqu'au 30 septembre, rétablira également cette taxe par la suite. Ce site utilise des cookies et des services tiers. À lire aussi : Restauration: toute la filière sur le pont pour rouvrir les terrasses. un commerce avec un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie…), dont la clientèle reste présente sur le trottoir le temps d’effectuer un achat. par Marais-Louvre / 21 avril 2021 23 avril 2021. Ils veillent également à l’esthétisme de leur terrasse, à sa propreté et à sa bonne tenue. Le 7 juin 2021, La Mairie de Paris a présenté la toute nouvelle règlementation sur la question des terrasses classiques et des terrasses éphémères. ABONNÉS. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Pour ouvrir un bar, il existe une formation obligatoire en matière d’hygiène alimentaire. Couvertures de terrasses, restaurants et cantines provisoires. Obligations découlant du classement du restaurant. Les terrasses jusque là « éphémères » deviennent terrasses estivales. Concrètement, les restaurateurs pourront chaque année étendre leurs terrasses du 1er avril au 31 octobre, afin de bénéficier de couverts supplémentaires. Reportage à Marseille. Halloween, Terreur au château !. une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public. La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme … Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions d’installation des étalages, des contre-étalages, des terrasses ouvertes et fermées, des contre-terrasses, à Paris. Par exemple, celle-ci : « Je m’engage à ne pas étendre ma terrasse devant un rez-de-chaussée d’habitation. La contre terrasse Il est désormais possible d’installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile. 2 - Terrasses fermées 3 - Terrasses ouvertes 4 - Contre-terrasses 5 - Autres dispositifs d’occupation pouvant être autorisés Titre III - Dispositions localisées particulières DP1 à DP3 SOMMAIRE GENERAL 2 6 30 32 39 46 52 58 68 Règlement étalages et terrasses. Règlement relatif aux terrasses relevant du domaine public du 21 octobre 2019. En effet, certaines sont éphémères, d’autres sont de véritables extensions de maison ; certaines font moins de 20 m², d’autres dépassent ce seuil, etc. Lui a choisi de demander le maintien de sa terrasse "éphémère" toute l'année, sur deux places de stationnement devant son établissement. Ces autorisations d’occupation temporaire dépendent du type d’occupation en fonction de l’emplacement occupé. Formalités d'ouverture du restaurant. Dans ce cas (après notification), le commerçant sera dans l’obligation de procéder La mise en place de ces terrasses éphémères ne fait toutefois pas l’unanimité chez les riverains. Le commerçant sera considéré comme un occupant sans titre du domaine public, ce qui implique qu’il risque l’expulsion de sa terrasse ambulante par les forces de l’ordre. On parle d’autorisation d’occupation temporaire – AOT – du domaine public.Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable. La réglementation impose désormais, pour les terrasses ouvertes, que des cendriers soient mis à la disposition des consommateurs et vidés aussi souvent que nécessaire. L’autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance : les droits de voirie. et entre mes terrasses éphémères pour assurer la sécurité de tous. Extension des terrasses : entre réglementation existante et nouveaux dispositifs, les municipalités s’adaptent tant bien que mal par Atabula. BERTRAND GUAY / AFP. Batirama.com. Ils pourront ainsi installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse – la contre-terrasse se situe en bordure du trottoir permettant la circulation des piétons entre l’établissement et les tables. La sériciculture - l'élevage des vers à soie - a été pratiquée dans les Cévennes à partir du XIIIe siècle. L'auteur en restitue la mémoire des débuts du XIXe siècle aux années 1960. Contacter la Direction de la Réglementation et Contrôle des Espaces Publics : reglementation.espaces@ville-nice.fr . Les structures éphémères, qui ont fait débat en raison de leur qualité variable d'un établissement à l'autre, vont également être mieux encadrées par la mairie. Qu'il s'agisse de l'extension d'une terrasse existante ou d'une création, les terrasses éphémères se doivent de respecter un certain nombre de règles détaillées dans une charte que l'exploitant s'engage à respecter et à afficher devant son établissement. Pour l'auteur, l'année 1492 sonne le début de la mondialisation, précédé par l'arrondissement d'une planète jusqu'alors considérée comme plate. Règlementation; Télécharger le guide. La mangrove est un objet de recherche privilégié. C'est aussi l’objet d'enjeux politiques, économiques et sociaux. Cet ouvrage fait la synthèse de nombreux travaux pluridisciplinaires sur cet écosystème riche et complexe. Page précédente Je postule ! Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. À lire aussiTerrasses éphémères parisiennes : Anne Hidalgo veut mettre fin à la gratuité «dès la fin septembre». Pour soutenir l’activité des commerçants pendant la crise sanitaire, la Ville de Paris a autorisé en 2020, l’extension de leur terrasse ou la création d’une terrasse éphémère. Certains se plaignent des nuisances sonores qui perdurent au-delà de la limite autorisée de 22h. Pour le Conseil d'État il ressort de ces dispositions que la possibilité de bénéficier de la dispense de permis de construire prévue par l'art. le mode d’usage et la durée d’exploitation : usage annuel ou saisonnier. La mise en place de ces terrasses éphémères ne fait toutefois pas l’unanimité chez les riverains. L’installation des tables et des chaises pourra être délimitée par des bacs à plantes ou des écrans vitrés démontables. POSTULER. Depuis juillet 2021, toute installation de terrasse estivale doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. article 2125-1 du Code général de la propriétés personnes publiques). Mises en place depuis le déconfinement de mai, les nombreuses terrasses présentes dans Paris demeurent un symbole fort de la réouvertures des bars et restaurants.. Hidalgo l’horrible grippe sou.Elle se moque complètement de la situation financière des entreprises parisiennes Visiblement elle veut tuer Paris avec sa sbirette racialiste. Elles pourront être installées d'avril à octobre, chaque année, contre le paiement d'une redevance, et le respect de nouvelles règles. Ceux qui faisaient déjà l’objet d’une exploitation de terrasse avant le confinement peuvent utiliser leur terrasse habituelle aux heures autorisées. Cet été, la Ville a permis à plusieurs restaurateurs d'installer des terrasses éphémères pour accueillir leurs clients tout en respectant la distanciation sociale imposée par le COVID-19. Les copropriétaires titulaires d'un droit de jouissance privative ne peuvent modifier l'usage ou l'affectation réservés aux terrasses. Un arrêté municipal autorisant, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année, l’occupation du domaine public à usage commercial, vous sera délivré, 3. Mais avec l'autorisation des commerces voisins, les terrasses peuvent … L’AOT concerne donc : Les restaurateurs et débitants de boissons qui souhaitent occuper une partie du trottoir doivent avant tout obtenir une autorisation de terrasse. Ces derniers jours, le soleil s’impose peu à peu entraînant l’apparition des terrasses et étalages à travers le paysage. (©AFP/Archives/Bertrand GUAY) Les bars et restaurants de Paris … Sur ce point, la mairie semble particulièrement attachée au contrôle des nuisances sonores qui seront fortement contrôlées et réprimées. Les professionnels des CHR parisiens pourront bénéficier d’un droit de terrasse estival à partir du mois de juillet 2021, a décidé le Conseil de Paris. Howard S. Becker analyse la production de toute oeuvre d'art comme une action collective. Respecter les riverains : un commerçant doit respecter la tranquillité et l’activité du voisinage. Article DG 5 : L’autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : - aux conditions locales de … A partir du 1er juillet 2021, les terrasses éphémères deviennent des terrasses estivales. Quelques définitions : terrasses «libres» et «équipées ... En cas de non respect de la réglementation et ce, malgré des avertissements, des mises en demeure et des contraventions de voirie, le commerçant peut se voir retirer l’autorisation d’occupation du domaine public sur décision du Maire. Pour pérenniser leur terrasse estivale, les établissements devront faire une demande d'autorisation en ligne à partir du 21 juin, alors qu'une simple déclaration suffisait depuis la fin du premier confinement. Ce lundi, la mairie a présenté le règlement qui va acter la pérennisation des terrasses «éphémères», nées après le premier confinement en 2020 Des sols désimperméabilisés pour une meilleure gestion des eaux de pluie. Réglementation; Bruit, Commerce et artisanat, Espace public, Réglementation, Vie quotidienne, Ville de Paris. une copie de votre certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis. La procédure permettant de créer et ouvrir un bar éphémère est exactement la même que pour un bar classique. Quel que soit le régime de la terrasse (terrasse à l’année, terrasse estivale, terrasse semi-fermée) l’autorisation ne sera délivrée qu’après avis favorable donnée par une commission technique composée de représentants du Service de la Réglementation du Commerce, du service de l’Urbanisme et, en fonction du secteur d’implanta - Les installations électriques (chauffage, musique amplifiée) resteront pour leur part interdites, et les commerçants sont tenus responsables de la propreté, y compris sous leur platelage et autour dans un rayon de 5 m. En ce qui concerne les nuisances sonores, le maintien de la fermeture à 22h - contre 2h du matin pour les terrasses classiques - est un «bon compromis» estime Emmanuel Grégoire, qui précise cependant qu'une réévaluation du dispositif est prévue au deuxième trimestre 2022. Les commerçants souhaitant installer un étalage de produits ou d’équipement devant leur commerce doivent obligatoirement obtenir une autorisation d’étalage. habituelles, permet de soutenir l’activité des restaurateurs mais les confronte . Aujourd'hui pour construire une terrasse éphémère, les restaurateurs parisiens n'ont qu'à la déclarer à la mairie. Un effet plastique peu esthétique Le …

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